ARTICLE 1 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE INTERNET
1. Le fait d’utiliser notre site internet implique que l’utilisateur ait pris connaissance et accepté nos conditions d’utilisation. L’utilisation de notre site internet doit s’effectuer conformément à nos conditions d’utilisation, lesquelles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par La Jarrigue.
2. Les visiteurs de notre site sont autorisés à utiliser son contenu, qu’il soit ou non protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits, uniquement pour leurs besoins personnels dans le cadre des relations contractuelles qu’ils entretiennent ou négocient avec La Jarrigue. L’utilisation des données présentes sur notre site internet ne peut donc être réalisée que dans le cadre d’un contrat signé ou en négociation entre le visiteur et La Jarrigue. Il est donc interdit aux visiteurs de notre site internet d’utiliser tout élément de celui-ci à d’autres fins, et notamment sur leurs propres sites Internet ainsi que sur leurs documents commerciaux à destination de tiers, ou pour les mettre à disposition de tiers à quelque titre que ce soit.
Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.lajarrigue.com que pour un usage conforme à la législation française.
La Jarrigue ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. La Jarrigue pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
1. Editeur du site :
Le site internet accessible à l’adresse www.lajarrigue.com est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :
GERMANDRE COSMETIC 9,faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France Tél : 04.75.37.66.64
Web : www.lajarrigue.com; e-mail : A partir du formulaire de contact
SARL au capital de 10.000 € RCS 538 812 934 Aubenas SIRET 538 812 934 000 15 APE 2042Z N°intracommunautaire : FR65538 812 934
Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Philippe JOURNET
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.
2. Hébergement, référencement, et conception :
DIABOLICOM SARL située au 1 chemin de côte chaude 07600 Vals les Bains, Tél : 04 26 62 20 36, Site internet : www.diabolicom.fr
ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 123254, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.
2. La Jarrigue collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos demandes, de vous fournir un service de qualité, et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres commerciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Nous nous servirons aussi de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.
Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.
3. La Jarrigue peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.
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4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
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6. La Jarrigue est destinataire des informations collectées. Cependant elle se réserve le droit de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l’actualité de produits et de services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations promotionnelles de la part de La Jarrigue ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à partir du formulaire de contact du site.
Par ailleurs, La Jarrigue se réserve le droit d’utiliser les Adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de notre Site et / ou de nos Services. Dans ces cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès, ou aux autorités compétentes.
7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.lajarrigue.com, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, à partir du formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse suivante : GERMANDRE COSMETIC 9,faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France.
ARTICLE 4 : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. Les textes, dessins, programmes, photographies, slogans, logos, marques, œuvres de l’esprit de tous genre, bases de données, etc, figurant sur le site Internet www.lajarrigue.com sont la propriété exclusive de La Jarrigue ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient notamment de la protection du droit d’auteur dans tous les Etats signataires de la Convention de Berne, et des conventions internationales relatives aux droits des marques des brevets d’invention et des dessins et modèles.
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